Intervention de Christian Eckert

…en moyenne, alors qu’à l’époque, un lissage sur cinq ans avait été décidé. Cela signifie qu’un rétablissement de 1,1 ou 1,2 % par an s’opérait en moyenne.

À l’issue des modifications introduites dans la loi de finances pour 2016, l’augmentation de la valeur locative de ces magasins a été ramenée à 2,2 % en moyenne, alors que la période de lissage était portée à dix ans. En moyenne, la valeur locative des locaux en centre-ville augmente donc de 0,22 % par an.

Il s’agit de moyennes, bien entendu, madame Dalloz, mais ces valeurs locatives obsolètes et aberrantes doivent être corrigées. Certaines étaient d’ailleurs sous-évaluées, notamment celles des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, que j’ai évoquées avec M. de Courson la semaine dernière, ou de certaines écoles du centre-ville, qui ne sont pas en rapport avec leurs immenses surfaces.

Si nous ne voulons pas corriger ces aberrations, nous ne nous en sortirons jamais. Certaines associations ou groupements s’adressent à nous en fustigeant la valeur locative des locaux en centre-ville. Les chiffres sont pourtant là, même si la valeur locative de certains magasins peut augmenter de 1 % par an, au lieu du taux moyen de 0,22 %.

Tels sont les chiffres que nous pourrons donner pour engager une réforme à produit constant, comme le président Carrez l’a pertinemment rappelé tout à l’heure. Le rapport de l’administration lui a été transmis, ainsi qu’à la rapporteure générale, il y a une semaine environ.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques.