Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été déposé non seulement l’année dernière, mais aussi cette année, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale, dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Il n’avait pas été adopté – ou vous l’aviez retiré –, et deux autres amendements aux crédits de ladite mission avaient été adoptés ; mais peut-être la rapporteure spéciale, Mme Pires Beaune, pourrait-elle s’exprimer sur le sujet ?
Avis défavorable.
