Intervention de Christian Eckert

Mon collègue Jean-Michel Baylet et la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales se sont déjà exprimés sur cet amendement lors de l’examen en commission élargie du projet de loi de finances initial. Ils s’étaient opposés à cet amendement, qui ferait peser la dotation de solidarité sur toutes les communes anciennement contributrices au FPIC, y compris celles qui n’étaient pas contributrices nettes, ce qui ne paraît pas conforme au but recherché.

En outre, ainsi que le mentionne le rapport sur le FPIC remis par le Gouvernement au Parlement, 25 % des ensembles intercommunaux ont opté pour la répartition libre, contre 12 % en 2015. Il apparaît donc que les aménagements adoptés permettent de résoudre les difficultés au plan local.

Le Gouvernement, dans son ensemble, est défavorable à cet amendement.