Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voudrais demander à notre collègue Pupponi de retirer son amendement, car il y aura de nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2017. Or nous avions décidé de geler le FPIC à 1 milliard d’euros pour tenir compte de ce bouleversement. La sagesse voudrait donc que nous nous en tenions à ce que nous avons déjà voté. Et puisque, comme tous les ans, le Gouvernement remettra l’année prochaine un rapport sur le FPIC, nous verrons à ce moment-là s’il y a lieu de procéder à des ajustements ou non.

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