Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je voudrais revenir sur l’éventuelle institution d’une taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – dite « amont ».

Nous avons pour objectif une réduction de 50 % de la quantité de déchets enfouis. Il se trouve que, parmi ceux-ci, au moins la moitié ne bénéficient pas de filière de recyclage. Or, paradoxalement, ce sont ces produits-là qui ne contribuent pas au financement de la gestion des déchets, contrairement à ceux qui relèvent de la responsabilité élargie du producteur, la REP. Dans ce dernier cas, les industriels versent une contribution qui sert aux collectivités territoriales pour financer la collecte, le tri et la valorisation des déchets : voilà qui est cohérent. Là, il y a une incohérence totale : non seulement les déchets ne sont pas recyclables, mais en plus leurs producteurs ne contribuent pas au financement du traitement des déchets. Cela conduit à des invraisemblances : récemment, deux grands distributeurs qui possèdent leur propre marque de produits ont troqué un emballage de lait auparavant recyclable contre un emballage non recyclable. Voilà à quoi aboutit ce système totalement incohérent, qui donne une sorte de prime aux cancres : ceux qui font bien le boulot paient, alors que ceux qui ne le font pas ne paient pas !

Il vous est donc proposé d’instituer une TGAP « amont » sur la base très faible de 0,001 euro par pièce.