Intervention de Michel Heinrich

J’utiliserai les mêmes arguments que mon collègue Alauzet.

Il s’agit d’une mesure de justice. Certains fabricants sont exemplaires ou appartiennent à des filières exemplaires et paient, alors que d’autres ne paient pas ; ce sont donc les collectivités territoriales, les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries qui assurent le financement du traitement des déchets.

L’adoption du présent amendement donnerait une cohérence à la politique française en matière de déchets et d’économie circulaire. Sinon, c’est la prime aux mauvais élèves ! Je rappelle que ce sont des millions de produits de consommation – jouets, ustensiles de cuisine, ustensiles de vaisselle, articles de sport, articles de loisir, matériel de bricolage, matériel bureautique, fournitures scolaires hors cahiers – qui échappent à la REP. De surcroît, il s’agit souvent de produits importés, qui n’ont pas de deuxième vie et ne participent pas au financement de leur recyclage ; ils n’intègrent donc pas l’économie circulaire, qui est génératrice d’emplois et de développement économique local.