Intervention de Christian Eckert

Je veux rappeler la hiérarchie de traitement des déchets : d’abord, la prévention ; ensuite, la préparation en vue du réemploi ; puis, le recyclage ; enfin, d’autres valorisations, notamment les valorisations énergétiques, et l’élimination, en premier lieu par traitement thermique, en dernier lieu par stockage.

Les exonérations prévues par l’article 266 sexies du code des douanes sont destinées à favoriser des traitements de déchets plus élevés dans la hiérarchie que la simple élimination de ceux-ci. Votre proposition d’abaisser le tarif applicable aux déchets réceptionnés par les installations de traitement thermique de déchets réalisant une valorisation énergétique élevée serait de nature à affaiblir l’incitation pour les opérateurs économiques à recourir à des filières de recyclage.

Enfin, ces installations bénéficient déjà d’un taux réduit. Augmenter la dépense fiscale ne serait pas de nature à améliorer significativement l’atteinte des objectifs environnementaux.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.