Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il s’agit d’un tout petit amendement qui ne devrait pas poser de problème : il tend à simplifier la rédaction des dispositions relatives au contrôle des taxes recouvrées par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion