Intervention de Marcel Rogemont

J’ajouterai quelques mots à ceux de Mme la rapporteure générale.

Il ne s’agit pas, à proprement parler, de créer une taxe, puisque la taxe sur les vidéogrammes existe depuis 1993 ; elle a été étendue à la vidéo à la demande en 2004 et, en 2013, aux opérateurs de ce secteur établis à l’étranger. L’Allemagne a d’ailleurs adopté une disposition similaire, et la Commission européenne l’a faite sienne à son tour, dans les mêmes termes. Cela montre toute l’efficience de notre vote de 2013.

La question se pose néanmoins pour un opérateur qui diffuse un vidéogramme en percevant des recettes publicitaires sans avoir contribué à sa création. La neutralité s’impose s’agissant du mode de financement, dès lors qu’un produit culturel structuré est mis à la disposition des consommateurs. C’est bien de cela qu’il s’agit ici, comme le rappelait fort justement Valérie Rabault.

L’abattement sur l’assiette de la taxe affectée à la vidéo à la demande est, rappelons-le, de 4 % ; en l’espèce, il se monterait aux deux tiers des sommes perçues dans le pays de destination, de façon à ce que soient pris en compte l’ensemble des produits diffusés par ces plateformes – YouTube ou autres –, lesquels ne se résument pas aux seuls produits culturels structurés. Le taux de la taxe, lui, s’établirait à 2 %, comme pour la vidéo à la demande.

De fait, rien ne justifie un traitement fiscal différent selon que le même produit culturel structuré est diffusé par YouTube ou par un service de vidéo à la demande.