Intervention de Christian Eckert

Ces amendements visent à refondre la taxation de la fourniture de vidéogrammes et à l’étendre aux revenus issus de la publicité diffusée à l’occasion de la fourniture de contenus audiovisuels, que cette fourniture soit effectuée à titre gratuit ou onéreux.

Vous proposez un certain nombre d’exonérations qui nous semblent insuffisamment justifiées, et qui s’exposent à une censure constitutionnelle – mais ce point sera, le cas échéant, tranché. Comme il l’a toujours dit, le Gouvernement estime que la taxation des géants du numérique se réglera au niveau international. Nous parlons, je le répète, de 1 million d’euros.

J’ajoute que le recouvrement d’une telle taxe paraît extrêmement aléatoire. Prenons le cas d’un service gratuit dont la plateforme est établie, par hypothèse, au Portugal, et qui facturerait un annonceur qui l’est en Allemagne : la transaction concernerait alors des acteurs établis hors de France, mais une partie du chiffre d’affaires qu’elle génère devrait, aux termes de vos amendements, être soumis à une taxation en France, et ce à raison de la part visionnée par les consommateurs français.