Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Mme Thatcher est à la mode, mais je citerai pour ma part M. Reagan, qui résumait en ces termes la position défendue par certains : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. » C’est un peu ce que proposent de faire plusieurs de nos collègues avec le numérique.

Inutile de dire qu’une telle taxe toucherait d’abord, on vient de le rappeler, les entreprises françaises et européennes, non les autres ; autrement dit, elle serait pour nos entreprises une nouvelle balle dans le pied. Elle met donc en jeu, une fois encore, l’attractivité numérique de notre pays. Vous voyez des flux d’argent à capter, mais je vous encourage, mes chers collègues, à rencontrer des entrepreneurs et à considérer les projets français et européens : pour qu’ils puissent exister face aux géants américains, peut-être faudrait-il éviter de les taxer.

D’autre part, je ne comprends pas que l’on taxe toujours davantage le numérique pour financer l’audiovisuel : en l’espèce ce sont toutes les vidéos, indistinctement, qui financeraient le cinéma français. Comme on l’a observé lors de l’examen du PLF, une telle mesure serait de surcroît une usine à gaz, que je me garderai bien de décrire dans le détail, à rapporter aux recettes espérées, à savoir 1 millions d’euros. À partir de quels critères, par exemple, peut-on dire d’une vidéo qu’elle est « amateur » ? Sur quel fondement décider que le contenu vidéo d’un site est « secondaire » ?

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