Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J’ai presque terminé, monsieur le président.

Exclure les revenus liés à la télévision de rattrapage, c’est bien, mais que faire lorsque les services télévisuels de rattrapage passent par des sites tels que Dailymotion ? Bref, le calcul de l’assiette s’avérerait très compliqué.

Plus généralement, je ne puis trouver, dans l’exposé sommaire de ces amendements, aucune raison profonde susceptible de les justifier. Nous avons auditionné, il y a quelques semaines, la présidente du CNC en commission des affaires économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion