Intervention de Laure de La Raudière

Les auteurs de ces amendements entendent faire participer les plateformes de diffusion gratuite au financement de la création. Si l’on peut être en phase avec les objectifs, notamment en raison de l’usage croissant de ces plateformes, les amendements me semblent poser de sérieux problèmes.

En premier lieu, leur esprit est contraire à la LCEN, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, puisqu’il est demandé aux hébergeurs d’opérer une discrimination entre les vidéos, selon qu’elles sont « amateurs » ou « professionnelles ».