Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

C’est là un vrai débat, mais un texte intéressant les finances n’est pas le bon véhicule pour revenir sur des dispositions d’équilibre définies dans la LCEN, laquelle a maintenant quelques années d’existence.

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