Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je serai bref.

Je suis également hostile à cette taxe, car je me demande si elle ne va pas à l’encontre de l’objectif poursuivi. Si j’ai bien compris, les créateurs qui mettent leurs vidéos en ligne sur des sites tels que YouTube ou Dailymotion perçoivent une partie des recettes publicitaires dont nous parlons ; autrement dit, les amendements diminueraient leur rétribution au profit du CNC qui, comme on vient de le dire, n’a visiblement pas besoin de financements nouveaux – il en perçoit déjà beaucoup, et il est inutile de rappeler certaines mesures votées dans le cadre du projet de loi de finances initiale.

Je crains donc que cette taxe pénalise certains créateurs.

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