Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Or, comme à chaque fois, on nous oppose les mêmes arguments : l’extension de l’assiette de cette taxe, qui a tout d’une usine à gaz, va mettre en péril certaines entreprises françaises ; il faut attendre les accords internationaux.

Je ne méconnais pas la volonté du Gouvernement, mais il me semble très important, s’agissant de cette taxe, que nous matérialisions le signal que nous avons déjà émis à deux reprises en commission des finances, et donc que nous adoptions ces deux amendements identiques.

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