Intervention de Pierre-Alain Muet

On mélange tout : l’extension de l’assiette de cette taxe est tout à fait cohérente. Autre question : pourquoi taxerait-on un modèle d’exploitation fondé sur la vente ou la location, comme celui des plateformes françaises d’Orange, et pas celui, concurrent, de la vidéo à la demande gratuite, qui est majoritairement dominé par des plateformes étrangères ?

Ces amendements renforcent donc la cohérence de l’assiette de cette taxe, sans en créer de nouvelle.