Intervention de Napole Polutélé

Nous nous félicitons tous de la chance que l'outre-mer représente pour la France, notamment parce qu'il la place au deuxième rang mondial en termes de domaine maritime avec 11 millions de kilomètres carrés, soit vingt fois la superficie de la métropole.

Il existe cependant une différence majeure entre l'île de Clipperton et l'archipel de Wallis-et-Futuna, monsieur le directeur général : la première est inhabitée tandis que le second compte 12 000 habitants. J'entends que les trois campagnes scientifiques conduites depuis 2010 ont produit des avancées, mais je déplore que la population de Wallis-et-Futuna n'en ait pas été avertie et qu'elle découvre aujourd'hui le sujet. L'attribution des permis d'exploration pose problème, car la population n'est pas assez informée. Je me réjouis naturellement de la création de la mission d'experts, que les élus ont demandée auprès du ministère de l'outre-mer afin de mieux les informer – et de mieux informer la chefferie. En effet, le système en vigueur à Wallis-et-Futuna est quelque peu atypique par rapport à l'organisation administrative de la République : c'est la chefferie qui, sur ce territoire, est la garante des institutions.

La population est encore dans l'expectative et, en vertu du principe de précaution, attend des réponses à ses questions. La mer est son garde-manger. Toute activité qui la perturberait suscite de profondes angoisses ; c'est bien naturel. De ce point de vue, les experts qui se rendront sur place en début d'année devront rassurer la population.

Autre motif d'inquiétude : la répartition des compétences. Wallis-et-Futuna fait partie des collectivités qui relèvent de l'article 74 de la Constitution. À ce titre, les compétences à terre sont distinctes de la responsabilité de la zone économique exclusive. Les travaux en cours pour compléter le code minier n'ont pas encore abouti ; il est pourtant essentiel de définir précisément les compétences de chacun des territoires et de lever ces inquiétudes avant de poursuivre l'exploration et l'exploitation des gisements sous-marins. Nous comptons là encore sur la mission d'experts pour nous rassurer.