Intervention de Joëlle Huillier

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, à partir de la semaine prochaine, notre assemblée examinera un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, conformément à l'engagement n° 7 du Président de la République.

Près de cinq ans après le déclenchement de la crise financière, il était indispensable d'instaurer de nouvelles régulations, afin de mettre un terme à des dérives dangereuses pour nos économies. Nous nous apprêtons à le faire.

Certains voudraient minimiser le volontarisme du Gouvernement, mais rien ne peut contrer la force de cette évidence : notre majorité est à l'avant-garde de la régulation du secteur bancaire en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, la séparation entre les activités utiles à l'économie et les activités spéculatives doit permettre de répondre aux besoins de nos entreprises et de nos territoires tout en protégeant les dépôts des épargnants. Le renforcement des outils à la disposition des autorités de contrôle doit aussi permettre de mieux prévenir les crises. Enfin, le plafonnement et l'encadrement des frais bancaires doivent permettre de protéger les Français des abus tarifaires et commerciaux.

Au coeur de la crise, les États ont soutenu les banques pour éviter qu'elles ne s'effondrent. C'était nécessaire. Mais l'heure est maintenant venue de créer de nouvelles régulations pour mieux protéger nos économies et rééquilibrer les rapports entre les sphères productive et financière.

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires s'inscrit dans un contexte plus large de lutte contre les dérives de la finance. Dès le début de la législature, dans le cadre de la réorientation de l'Europe, nous avons obtenu une coopération renforcée, lançant la taxe sur les transactions financières, l'union bancaire et la création d'un superviseur européen. Cet effort de régulation doit se poursuivre.

Monsieur le ministre, en quoi cette loi va-t-elle permettre de mieux prévenir les crises bancaires et financières ? En quoi va-t-elle rompre avec la logique précédente, qui revenait à privatiser les profits et socialiser les pertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)