Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vendredi dernier, votre ministère a homologué quatre nouveaux référentiels de branche pour l’évaluation de la pénibilité. Ce sont en quelque sorte des modes d’emploi, qui faciliteront la mise en oeuvre du compte pénibilité pour plus de 500 000 salariés, notamment dans les PME.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une avancée sociale fondamentale car il permet aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à d’autres postes, grâce à la formation, de réduire leur temps de travail, donc d’exposition sans perte de salaire, ou de partir plus tôt à la retraite.

En alliant prévention et réparation des risques professionnels, le volet pénibilité de la réforme des retraites de 2013 apporte une réponse à la hauteur de l’enjeu. Les simplifications concrètes, adoptées en juin 2014, pour aider les branches professionnelles et les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, à recenser, dans un cadre sécurisé, les expositions de leurs salariés, rendent tout à fait possible la mise en oeuvre de cette innovation sociale majeure.

La droite se complaît à asséner que ce dispositif est impossible et impraticable. En lieu et place de cette réforme, son candidat propose tout simplement de reculer l’âge de départ en retraite.

Ces quatre nouveaux référentiels démontrent au contraire que l’on peut, que l’on doit, s’engager sur une modulation de la durée de la carrière professionnelle en fonction de l’exposition aux risques professionnels car, finalement, ce n’est que justice.

Toutefois, nous connaissons les difficultés que certains secteurs, comme le BTP, rencontrent pour mettre en oeuvre cette réforme. Ce secteur a cependant signé en 2012 un accord sur la prévention de la pénibilité.

Pouvez-vous, madame la ministre, indiquer à la représentation nationale le nombre de comptes pénibilité déjà ouverts ainsi que les mesures que vous comptez prendre encore pour faciliter la mise en oeuvre de cette grande réforme ?