Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, voici la réalité sociale de notre pays : en France, un ouvrier vit en moyenne sept ans de moins qu’un cadre, et la part des salariés qui portent des charges lourdes a doublé durant les trente dernières années. Ce constat nous a conduits à tenir notre engagement, visant à mieux prendre en compte la pénibilité. Je dis « nous » car ce travail a été mené avec Marisol Touraine.

Pourtant, le compte pénibilité, tel qu’il avait été conçu au début, n’était pas facile à mettre en oeuvre. C’est pour cela que nous avons pris des mesures de simplification, notamment en supprimant la fiche individuelle et en essayant de développer des référentiels de branche, lesquels ont été introduits dans ce cadre.

Le dispositif est aujourd’hui opérationnel. Les premiers résultats sont là : les entreprises appliquent déjà le compte pénibilité. Concrètement, en 2016, environ 26 000 entreprises, dont la moitié comptent moins de 50 salariés, ont déclaré des expositions aux risques professionnels.

Sont concernés près de 500 000 salariés, qui ont obtenu des points. Le nombre de bénéficiaires augmentera considérablement dès 2017, avec la deuxième vague de déclaration. Les branches doivent impérativement aider les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, en élaborant des référentiels. Avec Marisol Touraine, nous en avons homologué quatre de plus, qui concernent environ 265 000 salariés. Nous pourrons signer une dizaine d’autres référentiels d’ici janvier prochain.

Certaines branches bloquent aujourd’hui le dépôt de ces référentiels, pour des raisons politiques. En agissant ainsi, ce sont leurs adhérents qu’elles pénalisent car, avec ou sans référentiel, les entreprises seront tenues de déclarer les expositions de leurs salariés en janvier 2017.