Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le plan d’investissement pour l’Europe, dit plan Juncker, doit stimuler l’économie pour combler l’insuffisance d’investissement dans l’Union européenne. M. Juncker a annoncé que ce plan sera prolongé jusqu’en 2022, et son volume, initialement prévu à 315 milliards d’euros, multiplié par deux, ainsi que l’a confirmé le conseil ECOFIN, qui a statué hier sur le sujet.

Pourtant, plusieurs rapports pointent un manque d’efficacité évident. Ainsi, la Cour des comptes de l’Union européenne a jugé que l’extension du dispositif a été proposée trop tôt, puisqu’aucune étude n’a été effectuée sur les différents dysfonctionnements du plan. Elle déplore à la fois de possibles chevauchements avec les autres instruments financiers européens et un manque de transparence.

Le rapport Bruegel, quant à lui, critique le fait que les investissements issus du plan Juncker n’apporteraient ni bénéfice net pour l’économie européenne, ni valeur ajoutée.

Je rappelle que le total des investissements du dispositif s’élève aujourd’hui à 116 milliards d’euros, soit environ 4 % de l’ensemble des investissements réalisés en un an, ce qui est largement insuffisant.

Enfin, la commission des affaires européennes du Sénat souligne que les collectivités territoriales ne sont pas outillées pour bénéficier avec efficacité des fonds du plan, eu égard à la complexité du montage financier des projets – avec cependant un bémol pour l’Alsace, qui s’est fortement impliquée.