Intervention de Gilles Lurton

L’amendement vise à traduire dans le code des douanes un principe inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 : l’élargissement progressif de la part carbone dans les taxes énergétiques. En effet, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi de finances pour 2016, le Gouvernement n’a pas adapté la fiscalité des énergies en prenant en compte leur part carbonée.

Au-delà de l’incohérence législative dont cela témoigne, un signal contradictoire est envoyé en traitant le carbone non fossile comme le carbone fossile. Conformément aux engagements programmatiques pris à l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique, la taxe carbone doit inciter à un changement des comportements de consommation pour les orienter vers des énergies renouvelables et moins polluantes.

Cet amendement, qui a été déposé par Mme Catherine Vautrin et que j’ai co-signé, vise donc à exclure de cette taxe les produits et énergies issus de la biomasse.