Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous débattons de cette affaire depuis plusieurs années déjà. La question est simple : faut-il appliquer de manière uniforme la taxe carbone, c’est-à-dire en incluant la partie des carburants issue des énergies renouvelables, ou bien la calculer au prorata, afin qu’elle ne frappe que les énergies non renouvelables ? Tels sont les termes du débat.

Cet amendement a plusieurs fins. Il s’agit, tout d’abord, de réduire les taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE – à due concurrence de la part issue des énergies renouvelables ; ensuite, pour compenser la perte de recettes, et afin que cette évolution se fasse à coût nul, d’augmenter la valeur de la tonne de carbone en la faisant passer de 30,5 euros à 32,5 euros. La part issue d’énergies non renouvelables doit donc supporter un taux plus élevé afin de compenser l’exonération de la part issue d’énergies renouvelables.

L’amendement vise également à inscrire à l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique et, en conséquence, dans le code des douanes, le principe selon lequel la part carbone des taxes intérieures de consommation est assise uniquement sur le contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis. Cela rendrait le dispositif cohérent.

J’anticipe sur les questions qui ne manqueront pas d’être soulevées. On ne manquera pas de faire valoir qu’il faut distinguer la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – du problème de la taxe carbone, car ce sont là deux politiques différentes. Il suffirait donc de faire varier la part d’incorporation obligatoire pour qu’il n’y ait plus de problème.

Toutefois, en supprimant de l’assise de la taxe carbone la partie issue des énergies renouvelables, on incite bien plus au basculement vers ce type d’énergies, y compris dans la distribution de produits énergétiques – c’est-à-dire, pour faire simple, dans les stations-services.

Tels sont, mes chers collègues, les enjeux de cet amendement qui aurait au moins le mérite, s’il venait à être adopté, de mettre de la cohérence dans le dispositif de taxation.