Intervention de Christian Eckert

L’avis du Gouvernement est défavorable. Il s’agit d’un amendement qui ne date pas d’hier et qui revient régulièrement en discussion. Mme la rapporteure générale a parfaitement décrit les deux outils complémentaires que sont la TICPE – qui porte sur le volume de carbone émis – et la TGAP – destinée pour sa part à moduler la charge en fonction de la nature du carbone, en tenant compte du fait que toutes les émissions de carbone n’ont pas la même origine. Ce dispositif répond à une volonté qui est la vôtre et la nôtre, à savoir favoriser l’utilisation de sources carbonées renouvelables.

Nous répétons cette analyse chaque fois que de telles propositions sont faites, et ce n’est pas parce que vous avez donné vous-même la réponse à votre question, monsieur de Courson, que cette réponse n’est pas valable.

En outre, j’appelle votre attention sur le risque d’inconstitutionnalité du dispositif proposé, qui tiendrait au fait que l’on différencie les taux de TICPE en fonction de la nature et de l’origine du carbone. Ces taxes ont tout de même connu quelques aventures. En matière de constitutionnalité, l’adoption de ces amendements fragiliserait le dispositif existant. L’avis du Gouvernement est donc fermement – j’allais ajouter : définitivement – défavorable.