Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il s’agit de créer à l’article 265 du code des douanes une nouvelle catégorie de gazole destiné à être utilisé comme carburant, le B10, qui comporte jusqu’à 10 % d’esters méthyliques d’acide gras en volume.

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