Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 636 , que nous avons reçu il y a dix minutes, est un amendement prospectif visant à créer un tarif particulier applicable à un carburant qui n’a pas encore été mis sur le marché, mais il est toujours mieux d’anticiper. L’amendement no 388 , déposé par notre collègue M. Caullet, vise à diminuer de 2 centimes la TICPE qui lui est appliquée. Je vous propose, chers collègues, de nous rallier à l’amendement du Gouvernement, qui offre une bonne perspective.
