Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement nous amène à un sujet que nous avons évoqué à maintes reprises depuis le début de ce quinquennat, avec les membres du Gouvernement à l’occasion d’amendements déposés en séance mais également avec MM. Caullet et Caresche, qui le connaissent parfaitement. J’ai néanmoins l’impression que les moyens qu’ils proposent pour parvenir à l’objectif que nous nous sommes fixé d’accroître la proportion d’huiles animales dans les biocarburants ne peut pas être atteint au moyen de l’amendement proposé. Nous avons là un amendement visant à faire bénéficier de la taxe générale des activités polluantes – la TGAP – un biocarburant dont la composition ne sera définie que plus tard, par arrêté du Gouvernement. Or la France autorise depuis janvier 2015 l’incorporation de biocarburant dans le gazole au taux expérimental de 8 %, ce qui donne le B8.

Quant au biocarburant B10, produit diesel composé de 10 % de biocarburant, nous savons qu’il ne peut à ce jour être mis en place par transition. Je suis cependant prêt à reconnaître, comme M. Caullet et M. le secrétaire d’État, le caractère plus vertueux de l’apport de 10 % de biodiesel à base d’agrocarburant d’origine végétale ou EMHV – esters méthyliques d’origine végétale. Néanmoins, M. Caullet sait très bien qu’il existe d’autres solutions de biocarburants, plus effectives et réalisables, basés sur les huiles animales ou EMHA – esters méthyliques d’huile animale, que nous souhaitons incorporer dans les biocarburants.