Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Nous avons fixé le montant de la taxe à partir du prix du gasoil, ce qui répond aussi à l’intervention de M. Aubert et s’inscrit dans la continuité de ce que j’ai dit tout à l’heure : nous n’avons pas souhaité, à ce stade, faire la différence selon les volumes ni nous préoccuper du caractère plus ou moins renouvelable des produits utilisés. Cette réponse me semble mettre un terme à la polémique.

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