Intervention de Charles de Courson

Un nouveau carburant synthétique issu du gaz naturel, le GTL, constitue une nouvelle solution alternative qu’il est possible d’incorporer directement dans les flottes de véhicules diesel. Contrairement au GNL, il est immédiatement incorporable dans les moteurs actuels, sans qu’une modification soit nécessaire. Il réduit significativement les émissions de NOX et de particules fines, environ de 37 % et 38 % respectivement, ainsi que les nuisances sonores, visuelles et olfactives, sans qu’il soit nécessaire de modifier immédiatement la technologie du moteur. La norme existante décrivant les carburants paraffiniques de type gasoil a été approuvée au niveau européen et sa transposition en France a fait l’objet d’un avis favorable. Ce carburant est actuellement distribué à titre expérimental en France mais demeure fiscalement assimilé au diesel bien qu’il ne bénéficie pas du remboursement de la TICPE.

Le présent amendement vise donc à attribuer à ce carburant plus vertueux que les autres un indice afin de le distinguer du diesel. Il tend également à fixer la TICPE applicable au GTL à partir du 1er avril 2017 à 20 euros par hectolitre, soit un abattement de 38 % à due concurrence de son avantage en termes de qualité de l’air.

Le coût de cet amendement pour les finances publiques serait faible. Il est estimé, sur la base des volumes actuels, dans une fourchette comprise entre 15 000 euros et 35 000 euros, ce qui s’explique par trois facteurs : les volumes sont limités car il s’agit d’un usage de niche par des flottes de véhicules captives relevant uniquement des transports en commun urbains ; la réduction de la TICPE remplacerait partiellement un remboursement de TICPE auquel je rappelle que ce type de carburant, utilisé par les flottes de véhicules diesel, n’est pas éligible ; enfin, certains volumes vendus ne sont pas à usage routier et ne rentrent donc pas dans le champ dudit amendement.

En outre, il s’agirait d’un soutien provisoire accordé par l’État. En effet, au-delà d’un certain seuil de développement, le surcoût logistique serait rapidement égal à zéro. La date de 2025 qui est proposée correspond au temps de renouvellement des flottes de bus urbains, qui auront alors été remplacés par des bus électriques ou fonctionnant à d’autres carburants plus propres. Le GTL permet d’améliorer les émissions de particules de la flotte existante. Il s’agit donc d’un amendement temporaire dont l’horizon est 2025. La ville de Strasbourg a déjà mis en oeuvre ce dispositif temporaire, en attendant le remplacement des bus.