Intervention de Julien Aubert

Il vise à encourager le « bioGPL ». Ce GPL issu de la biomasse présente un bilan CO2 avantageux puisqu’il permet de réduire les émissions de 80 % par rapport au GPL d’origine fossile, lequel émet lui-même 15 % de CO2 de moins que l’essence.

L’idée est de mener une politique différenciée par rapport aux différents produits fossiles, en essayant d’inciter fiscalement les flottes à faire usage des carburants qui émettent le moins de CO2. Comme le bioGPL, qui est appelé à se développer, revient 25 % plus cher, il est proposé de diminuer la TICPE sur ce carburant de manière à annuler le surcoût de production pour l’usager, notamment par rapport au propane fossile, en inscrivant un montant inférieur à celui qui est aujourd’hui appliqué.

Cet avantage fiscal pourrait être ouvert pendant cinq ans, ce qui permettrait de développer le bioGPL moyennant un coût très faible pour les finances publiques, puisque nous n’en sommes qu’au début de ce développement et que les volumes actuels sont réduits.