Intervention de Éric Alauzet

Au risque d’aggraver votre lassitude sur ces sujets, j’en reviens à la fiscalité du GNV, monsieur le secrétaire d’État. Vous considérez sans doute qu’on en a beaucoup parlé, trop parlé, budget après budget, année après année – je peux le comprendre –, ou vous regrettez que l’on retrouve l’expression de lobbies qui défendent des intérêts, comme c’est d’ailleurs le cas dans beaucoup des textes que nous examinons. Vous m’accorderez cependant d’avoir quelques convictions, et je sais que vous le faites.

Une vraie difficulté se présente à nous dans cette période transitoire qui s’étalera sur cinq à quinze ans, avant que les énergies renouvelables n’aient conquis la planète entière dans vingt ou trente ans, c’est que les énergies fossiles utilisées ne sont pas équivalentes. Certaines sont moins polluantes que d’autres. En matière de transports, nous aurions intérêt à substituer le gaz au diesel.

La loi relative à la transition énergétique a peu traité, voire mal traité cette question. C’est en effet une loi très « électrique », qui s’est concentrée sur les véhicules particuliers mais n’a pas traité des transports de marchandises, des camions, etc. Or, dans ce domaine, ce n’est pas l’électrique qui viendra en remplacement, c’est le gaz.

L’amendement de M. de Courson vise donc à favoriser le GNV, qui reste une énergie fossile, ce qui constituera du reste un point de départ intéressant pour passer au bioGNV en conservant les mêmes réseaux de distribution – on mesure le potentiel que cela représente. Il s’agit, en l’espèce, de revenir sur une fiscalité instaurée en 2014 sur le GNV, fiscalité qui plombe le développement de cette énergie alors que la loi relative à la transition énergétique et les différents textes prévoient de la multiplier par dix d’ici à 2023.

Les changements apportés fragilisent toute l’économie. En effet, la question est éminemment économique : la base de l’économie et de l’emploi depuis le XIXe siècle, c’est l’énergie. Ce sont des sujets majeurs.