Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
François de Rugy, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 498 , 396 , 455 et 510 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 396 , 455 et 510 sont identiques.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 498 .
