Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à l’amendement no 396 et défavorable aux amendements nos 498 , 455 et 510 .
L’amendement de Mme Dalloz nous alerte sur le fait que, si nous ne faisons rien, le tarif de la TICPE pour le carburant GNV passera de 3,99 à 6,50 euros pour 100 mètres cubes, soit un tarif supérieur à ce que prévoit la trajectoire du coût carbone.
