Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 611 , 257 et 118 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 611 fait l’objet de cinq sous-amendements.
Les amendements nos 257 et 118 sont identiques.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 611 .
