Intervention de Christian Eckert

Cet amendement a pour objets de fixer un taux de TICPE spécifique pour le nouveau carburant ED95, d’introduire un régime d’autorisation spéciale des produits destinés à être utilisés comme carburants, dans le cadre de projets expérimentaux novateurs, et de modifier certaines dispositions relatives au prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes.

Le carburant ED95, qui est composé quasi exclusivement de bioéthanol et ne contient aucun élément fossile, a été reconnu comme carburant autorisé par l’arrêté du 19 janvier 2016. Il est dès lors possible d’en fixer la fiscalité. Nous prévoyons par cet amendement d’établir pour lui une ligne distincte de TICPE, au même taux que le produit équivalent, à savoir le super éthanol E85.

L’article 265 ter du code des douanes exclut la possibilité d’utiliser, de vendre ou de mettre en vente comme carburants des produits qui n’ont pas été autorisés par les ministres chargés du budget et de l’industrie. Toutefois, cette interdiction ne doit pas nous conduire à nous priver de projets pilotes nécessaires à notre développement technologique. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit une dérogation issue d’une décision conjointe des ministres du budget et de l’industrie.

Le bioéthanol contenu dans le ED95 contribue à nous rapprocher de nos objectifs en matière d’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports, ce que vous appeliez de vos voeux tout à l’heure. Je répondrai ultérieurement aux questions que voudra bien me poser votre assemblée.