Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Avant d’en venir aux amendements identiques nos 257 et 118 , je me tourne vers la commission pour lui demander son avis sur l’amendement no 611 et les sous-amendements.

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