Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il me semble comprendre que les amendements visent à exonérer les installations de déshydratation de fourrages de la fraction de la TGAP concernant les émissions dans l’atmosphère directement rattachables aux produits agricoles déshydratés, au motif que ces installations feraient des efforts pour réduire leurs émissions de gaz carbonique. Or la TGAP ne vise pas les émissions de gaz carbonique – nous le répétons depuis tout à l’heure.
En outre, un certain nombre de substances sont émises au cours du processus de déshydratation telles que le plomb, le zinc, le chrome, le mercure, l’arsenic, le benzène, les oxydes et protoxydes d’azote ou encore les oxydes de soufre ou l’acide chlorhydrique. Voilà qui fait peur !
