Intervention de Bertrand Pancher

Les amendements visent à appliquer un taux réduit de TVA dans la gestion des déchets, hors activités de stockage, c’est-à-dire pour les opérations de prévention, de collecte sélective et de valorisation des déchets.

Le taux appliqué à ces activités est de 10 %, alors qu’il était à l’origine de 5,5 %. Les usagers, qui acquittent le surplus, ont tendance à l’imputer aux collectivités.

L’augmentation avait été prévue pour financer le crédit d’impôts pour la compétitivité et pour l’emploi, qui n’a pas porté tous ses fruits en matière d’emploi.

De plus, la hausse de la TVA sur les prestations de collecte, le tri et le traitement des déchets pèse lourdement sur le budget des collectivités, donc, via les impôts locaux, sur leurs habitants.

Les amendements visent deux objectifs : alléger le poids de la TVA, qui a quasiment doublé en deux ans, amputant le pouvoir d’achat des Français de 150 à 200 millions d’euros par an, et créer une dynamique qui permettrait de répondre aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique.