Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a jugé intéressante la logique de ces amendements, qui visent à promouvoir l’économie circulaire. Ceux-ci posent cependant deux problèmes. Le premier est leur coût, que M. Pancher évalue entre 60 et 80 millions, ce qui nous semble une fourchette basse. Leur montant serait donc significatif pour les finances publiques.
Le second est le risque d’incompétence négative, que nous oppose parfois le Conseil constitutionnel. Comment, en l’espèce, définit-on la « prévention » des déchets ?
Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable même si, dans le cadre de l’évolution que l’on veut engager en faveur d’une économie circulaire, il est important de se saisir de cette question.
