Intervention de François-Michel Lambert

Je soutiens ces amendements, d’autant plus que j’ai sous les yeux la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans son titre IV, qui porte sur l’économie circulaire, nous avons défini la notion d’« économie circulaire », telle que la France entendait la promouvoir. Cette définition recourt explicitement aux termes « prévention des déchets », « hiérarchie des modes de traitement des déchets », « utilisation », « recyclage », « valorisation des déchets ».

Le fait de définir l’économie circulaire est indéniablement positif. Je sais que Mme Ségolène Royal est extrêmement engagée pour que nous avancions. D’ailleurs, au niveau mondial, la France est reconnue grâce à cette loi, grâce aux dynamiques mises en place, à la mobilisation des collectivités, à l’application de la loi NOTRe – qui nécessite de repenser la question des déchets, de considérer ceux-ci comme des ressources à valoriser et non comme des choses à cacher sous le tapis ou, dit autrement, à jeter dans un trou.

J’entends ce qu’a dit Mme la rapporteure générale en termes d’impact économique de ces amendements ; je ne reviendrai pas, pour ma part, sur l’impact économique certain de l’enfouissement des déchets et, partant, de l’absence de valorisation des ressources qu’ils offrent.

Il est donc important d’être cohérent. En août 2015, nous avons voté une loi sur la transition énergétique, qui est à présent mise en oeuvre. Nous devons aujourd’hui être en mesure de répondre aux enjeux fiscaux de cette loi. Je soutiens donc les amendements de notre collègue Bertrand Pancher.