Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je voudrais vous rappeler brièvement notre philosophie en la matière. Nous soutenons, partout, la généralisation de la fiscalité environnementale. À défaut, on ne réussira jamais à changer notre système de production et de consommation.

Par ailleurs, en matière de déchets, nous souhaitons diminuer la fiscalité pesant sur les activités de collecte et de tri mais, dans le même temps, nous désirons l’augmenter dans le domaine des déchets ultimes. Cela ne nous pose aucune difficulté. Pourquoi souhaitons-nous faire cela ? Parce qu’il faut évidemment encourager le tri et faire en sorte qu’il soit vertueux. C’est la raison pour laquelle nous insistons sur ce sujet.

Je vous remercie, madame la rapporteure générale, de prendre part à ce débat. Je comprends que certains chiffres puissent être contestés ; de fait, les chiffres revêtent une importance particulière en la matière. Il me semble que l’on aurait intérêt à mettre en parallèle la diminution de la fiscalité, que l’on appelle de nos voeux, et, peut-être, une augmentation de la TGAP.

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