Intervention de Marc Le Fur

Nous accusons un grand retard dans le domaine du logement des personnes handicapées, qu’il faut impérativement combler. L’une des idées, à cette fin, est de faire en sorte d’avoir une fiscalité adaptée, qui encourage les travaux de façon à adapter les logements. L’un des dispositifs sur lesquels on peut jouer est la TVA, en appliquant un taux de 5,5 % à des travaux de cette nature, quand ils bénéficient directement à ce type de public. L’application de ce taux s’étant traduite, me semble-t-il, par une certaine efficacité, nous pourrions l’étendre à cette catégorie de bénéficiaires, au moins momentanément, de façon à mener un effort substantiel en faveur des personnes handicapées.