Intervention de Charles de Courson

Je crois que tout le monde a voté en faveur du crédit d’impôt généralisé proposé par le Gouvernement en matière d’aide à domicile, pour essayer de commencer à décliner l’aide à l’adaptation de la société au vieillissement. L’idée ayant inspiré la rédaction de cet amendement est de renforcer ce crédit l’impôt en le couplant avec une mesure fiscale à taux réduit sur la mise aux normes des logements – pour le dire simplement. Actuellement, seul 6 % du parc de logements est adapté à la perte d’autonomie des occupants, alors que l’on a voté la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en 2005, il y onze ans de cela. La mesure proposée consisterait donc à essayer d’accélérer le mouvement.