Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je n’ai pas pour habitude de tourner autour du pot. Je ne m’engage pas à ce qu’un amendement du Gouvernement soit présenté sur le sujet, ni au Sénat ni lors d’une lecture ultérieure, parce que, comme je vous l’ai précisé voilà quelques instants, nous ne sommes pas prêts. Nous avons commencé à faire des évaluations.

Je répète, afin de dissiper toute ambiguïté, que l’outil retenu dans ces amendements, la TVA, n’est pas le bon. Il serait plus judicieux de s’appuyer sur un meilleur ciblage des bénéficiaires d’un crédit d’impôt en revoyant la liste des travaux éligibles, à laquelle d’ailleurs vous renvoyez dans vos amendements. C’est à cela que nous travaillons mais, comme je vous l’ai dit, nous n’avons pas encore abouti, et je ne peux m’engager à ce que nous le fassions avant Noël.

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