Intervention de Marie-George Buffet

Le présent amendement vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % aux autotests de dépistage du VIH.

Mes chers collègues, ces dernières années, les progrès ont été importants en matière de lutte contre le VIH. Saluons ici l’action des associations, des acteurs du monde de la santé, de l’État et des collectivités, et rappelons les nombreuses actions de sensibilisation qui ont été menées, notamment au cours de la journée mondiale de lutte contre le sida.

Des avancées sont réalisées dans notre pays, mais cela ne doit pas nous faire baisser la garde dans le combat quotidien contre l’épidémie. On estime en effet qu’il y a, chaque année, 7 000 à 8 000 nouvelles contaminations. En France, 30 000 à 50 000 personnes seraient séropositives sans le savoir. Selon l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ces personnes seraient à l’origine de 60 % des nouvelles contaminations. Il est donc urgent d’améliorer le dépistage.

Depuis septembre 2015, les autotests de dépistage sont commercialisés en pharmacie. Ils se développent, et c’est une bonne chose en termes de prévention. Cette avancée est importante. Ils sont cependant vendus au prix de 30 euros environ, ce qui est trop élevé. Les usagers potentiels, les professionnels de santé et les associations le reconnaissent. Ce dispositif ne permet pas de toucher autant de monde qu’espéré, car il n’est pas à la portée de tous.

Voilà pourquoi nous proposons d’utiliser un des leviers que nous avons à notre disposition, la fiscalité, et de fixer le taux de TVA concernant ces tests à 5,5 %, ce qui devrait avoir un impact positif non négligeable sur leur prix de vente.