Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a examiné cet amendement dans le cadre non pas de l’article 86 du règlement mais de l’article 88, et y a donné un avis favorable. Un autotest coûte en effet 30 euros, prix qui devrait passer à 25 euros grâce à cette disposition, sous réserve que la baisse de la TVA soit bien répercutée sur le prix de vente. J’invite donc notre assemblée à faire preuve de vigilance sur ce point, car la valeur de la répercussion ne correspond pas toujours à ce qu’elle devrait être.
