Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’entends bien ce que disent M. le secrétaire d’État et Mme Pires Beaune. Ne pourrait-on pas rectifier l’amendement en prévoyant une durée d’application circonscrite entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, période à l’issue de laquelle on procéderait à une évaluation ?
