Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous pourrions ainsi contrôler, lors de la prochaine législature, si la baisse de la TVA a bien été répercutée sur le prix de vente.

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