Intervention de Jacqueline Fraysse

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.

L'an dernier, l'activité des hôpitaux a augmenté plus fortement que prévu et conduit sans surprise au dépassement de l'ONDAM fixé pour 2012, inférieur à l'évolution prévisible des dépenses.

Afin de limiter cet effet inflationniste, vous vous apprêtez à appliquer le fameux mécanisme dit « de régulation prix-volume » instauré par la précédente majorité, qui consiste à baisser les tarifs des actes, donc les recettes, en cas de forte activité.